Accompagnement à l’obtention de la qualité de l’entreprise à mission

GROUPE ELAN

Accompagnement à l'obtention

de la qualité

de société à mission

L’entreprise a beaucoup évolué en 200 ans. Aujourd’hui, l’entreprise à mission place les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de sa mission. Le Groupe Elan vous guide dans cette transformation, de la définition de la raison d’être à la stratégie d’engagement des parties prenantes, pour rendre votre entreprise durable, rentable et souhaitable.

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Définition de la raison d’être

Qu’est-ce qu’une raison d’être ? Il s’agit d’une formulation qui exprime l’essence de l’entreprise : mettre en avant la singularité, l'identité et la vocation de son entreprise afin de définir là où l'on veut aller.

Il faut pouvoir se demander :

Pourquoi mon entreprise existe ?

Quelle est la finalité de mon entreprise ?

Quelle est l’utilité de mon entreprise ?

Quel est le rôle de mon entreprise dans la société ?

Qu’est-ce que je souhaite apporter avec mon entreprise ?

À quels enjeux je veux contribuer et répondre avec ma société et pourquoi ?

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Rédaction des objectifs statutaires

Être en mesure de définir ses engagements et ses objectifs sociaux et environnementaux statutaires en lien avec son activité. À ces objectifs, il faut parvenir à associer les moyens humains et financiers à déployer.

Les objectifs sociaux et environnementaux sont des objectifs bien spécifiques qui vont ancrer la raison d’être dans le modèle économique de l’entreprise. Ils doivent répondre aux questions suivantes :

Quelles sont les conditions essentielles qui vont permettre à l’entreprise de répondre à sa raison d'être ?

Comment la raison d’être s’active-t-elle dans les activités ou le projet d’entreprise ?

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Définition d’un comité de mission

Une certaine gouvernance doit être mise en place pour questionner et contrôler l'adéquation entre la mission choisie et les pratiques de l'entreprise.

Le comité de mission est selon l’article 210-10 du Code de commerce :

“ Distinct des organes sociaux” de la société "

“Comporter au moins un(e) salarié(e)”

“Est chargé exclusivement [du] suivi [de l’exécution de la mission]”

“Présente annuellement un rapport joint au rapport de gestion [...] à l’assemblée chargée de l’approbation des comptes de la société”

“Procède à toute vérification qu’il juge opportune et se fait communiquer tout document nécessaire au suivi de l’exécution de la mission”

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Présentation des différents OTI

Outre la norme ISO 26000 qui définit la démarche RSE d'une entreprise, les entreprises à mission répondent aussi à la norme ISO 17029 « Évaluation de la conformité - Principes généraux et exigences pour la vérification et les organismes de vérification ».

Le COFRAC (unique organisme de référence en France en matière d’accréditation) s'appuie sur la norme ISO 17029 pour certifier les organismes qui effectuent les vérifications de la fiabilité des informations vérifiées par des tiers.

La première vérification aura lieu dans les 18 premiers mois qui suivent la publication du statut de société à mission, puis tous les 2 (entreprises moins de 50 employés) ou 3 ans.

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Inscription au greffe

Enfin, dernière étape de ce long processus, la déclaration, dans un délai d'un mois, de la qualité de société à mission au Registre du commerce et des sociétés sur le site du guichet unique des formalités des entreprises, pour publication au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et mention sur l’extrait K ou le K-Bis.

Rédaction du procès-verbal de modification statutaire et déposition au Greffe du Tribunal de Commerce des statuts ainsi modifiés et prise en charge la publicité légale.

Rédaction du paragraphe sur le projet Société à Mission pour le Rapport d’activité de la société soumis à l’assemblée Générale annuelle.

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